Cette note d’information (en vertu de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679) s’adresse aux personnes utilisant les services Web de la Région Vallée d’Aoste, accessibles à l’adresse www.lovevda.it, correspondant à la page d’accueil du site officiel du tourisme en Vallée d’Aoste. La note d’information ne concerne que le site touristique de la Région Vallée d’Aoste et non pas les autres sites Web externes, consultables à travers des liens.
1. Responsable du traitement des données
Les coresponsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs consultant ce site sont la Région autonome Vallée d’Aoste, établie à Aoste, Piazza Deffeyes, 1, et l’Office Régional du Tourisme – Ufficio Regionale del Turismo della Valle d’Aosta, établi à Aoste, via Federico Chabod, 15.
Le délégué à la protection des données de l’Office Régional du Tourisme – Ufficio Regionale del Turismo della Valle d’Aosta peut être contacté aux adresses suivantes :
dpoisimply@pec.it
dpo@isimply.it
Le délégué à la protection des données de la Région autonome Vallée d’Aoste peut être contacté aux adresses suivantes :
privacy@pec.regione.vda.it
privacy@regione.vda.it
2. Type de données traitées
2.1. Données de navigation – Fichiers log
Les systèmes informatiques et les applications servant au fonctionnement de ce site Web détectent, au cours de leur fonctionnement normal, des données — dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet — non associés à des utilisateurs directement identifiables.
Ces données comprennent les adresses IP et les noms de domaine des dispositifs (ordinateur, tablette, smartphone…) utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (confirmation, erreur…) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont traitées, pour le temps strictement nécessaire, uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement.
2.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur
En phase de distribution et d’exécution des services offerts par le site, l’utilisateur fournit volontairement certaines données personnelles (prénom, nom, e-mail, etc.) dans les buts définis au point 3 de la présente note d’information. Ces données sont recueillies suite au remplissage des champs nécessaires, présents dans les services offerts, ou en tant que conséquence de l’envoi d’e-mails aux adresses de courrier électronique indiqués sur le présent site ; certaines données sont indispensables pour donner une réponse aux demandes des utilisateurs. Dans tous les cas, le traitement de catégories particulières de données ou de données concernant des condamnations pénales est exclu ; si celles-ci sont fournies volontairement par l’utilisateur, elles seront dûment supprimées.
2.3. Cookies
Pour les informations concernant les cookies utilisés sur le portail de la Région autonome Vallée d’Aoste, veuillez consulter la politique de confidentialité sur les cookies.
3. Buts du traitement des données
La Région autonome Vallée d’Aoste traite des données à caractère personnel dans les limites de ce qui est strictement nécessaire dans ses fonctions institutionnelles, excluant le traitement quand les buts peuvent être atteints avec des données anonymes, utilisant des moyens permettant d’identifier l’utilisateur uniquement en cas de nécessité.
Les buts spécifiques, concernant chaque traitement, pourront être signalés dans les différents canaux d’accès. À l’intérieur de ceux-ci, l’utilisateur pourra trouver des informations intégrant le traitement des données à caractère personnel.
4. Transmission facultative des données
Sauf dans les cas où c’est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel en remplissant des formulaires en ligne à disposition. La non-transmission des données demandées peut toutefois comporter l’impossibilité d’obtenir le service.
5. Lieu du traitement, communication et/ou diffusion des données
Les données recueillies seront traitées exclusivement par le personnel et par les collaborateurs de la Région autonome Vallée d’Aoste et de l’Office Régional du Tourisme – Ufficio Regionale del Turismo della Valle d’Aosta. Ces données sont traitées, selon l’art. 28 du Règlement, en tant que sous-traitant du traitement, par la société en participation régionale IN.VA. S.p.A., qui effectue des activités de gestion et entretien des systèmes informatiques pour la Région.
Certaines opérations de traitement pourraient être effectuées également par d’autres sujets tiers, auxquels la Région confie certaines activités, en tout ou partie, dans le but d’offrir les services. Ces sujets tiers, désignés comme sous-traitants du traitement, sont soumis de la part de la Région – par contrat ou autre acte juridique respectant les normes juridiques de l’UE ou des États membres – à des obligations en matière de protection des données à caractère personnel, à travers des instructions opérationnelles, avec notamment adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la confidentialité et la sécurité des données, selon l’art. 32 du Règlement. En dehors de ces hypothèses, les données ne seront pas communiquées à des tiers ni diffusées, sauf dans les cas spécifiquement prévus par le droit national ou de l’Union européenne.
6. Transfert des données vers des pays hors Union européenne
Les données recueillies et élaborées ne sont pas transférées à des sociétés ou autres organismes situés hors de l’Union européenne.
7. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs pourront exercer à tout moment les droits prévus par les art. 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 si applicables. Parmi ceux-ci, conformément aux articles 13, alinéa 2, lettres b) et d) : le droit de demander la rectification et la suppression des données d’enregistrement concernant l’utilisateur, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, dans les cas prévus ; le droit de présenter une réclamation à l’autorité de protection des données à caractère personnel, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site Web officiel de l’autorité, sur www.garanteprivacy.it